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Auteur |
CLERC, Thierry |
Publication : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
524 |
Page(s) |
p. 30-32 |
Ref |
138887 |
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En raison de l'internationalisation de la vie des affaires, les développements récents sur le plan législatif comme la loi anticorruption, les secrets d'affaires, la protection des données personnelles, obligent à insérer des dispositions nouvelles dans les contrats internationaux. Par ailleurs, l'évolution économique ou politique dans certains pays, tels que l'embargo en Iran ou le Brexit pour la Grande-Bretagne, nécessite d'anticiper, par la rédaction de clauses appropriées, la résolution de conflits qui peuvent en être la conséquence. Enfin, l'émergence des crypto-monnaies en tant que monnaie d'échange conduit à s'interroger sur les clauses à insérer dans les contrats afin de sécuriser l'opération. Sommaire : - Les nouvelles mesures anti-corruption - La protection du secret d'affaires - Le RGPD/GDPR : la protection des données personnelles - Impact du Brexit - Embargo : l'exemple de l'Iran - L'émission de Crypto-monnaies
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CONTRAT | DROIT DES AFFAIRES | RGPD | PROTECTION DES DONNEES | DONNEE PERSONNELLE | IRAN | CRYPTO-ACTIF | CRYPTO-MONNAIE |
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Revue Française de Comptabilité - n° 524 - Octobre 2018 Revue | Revue Française de Comptabilité | 00/10/2018 Dossier spécial : Contrats et conventions dans la vie des affaires Article | Article de revue Revue Française de Comptabilité | 00/10/2018 Loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires Pub. législative | Loi Journal officiel de la République française | 31/07/2018 |
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